J.O. 12 du 15 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01142

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Arrêté du 17 décembre 2003 autorisant la SOLLDEV Ingénierie à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0402261A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 17 décembre 2003, la SOLLDEV Ingénierie, dont le siège social est situé 31, rue des Bouissettes, 34070 Montpellier, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé au lieudit Flatier, 07140 Montselgues.